Intervention de Alain Bruneel

Nous proposons qu'un rapport soit établi sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap ou de précarité, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. La question financière est l'un des facteurs récurrents du renoncement aux soins. Or la population en situation de handicap est relativement pauvre : plus de 1,1 million de personnes sont titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et près de 70 000 titulaires de la pension d'invalidité sont également bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité – ils vivent donc sous le seuil de pauvreté. Par ailleurs, le handicap peut conduire à un besoin de soins plus fréquent ou plus fractionné et à un recours à des produits de santé non remboursables. Cette demande de rapport permettra d'éclairer la représentation nationale sur la situation.