Intervention de Laure de La Raudière

Nous reprenons l'examen de ce texte dont, depuis le début, on nous dit qu'il ne concerne que les contenus manifestement illicites. Or, autant l'alinéa 3 vise bien « tout contenu contrevenant manifestement aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » ainsi qu'à certains articles du code pénal, autant l'alinéa 4 ne vise pas les contenus manifestement illicites.

Je propose donc, au travers de cet amendement, de préciser que ce sont les contenus manifestement illicites, et seulement eux, qui sont visés par la proposition de loi, comme nous en avons débattu hier soir. Notre assemblée a en effet refusé, comme vous l'avez dit, d'inclure les contenus dits « gris ». Il s'agit donc seulement d'une précision : les choses sont toujours plus claires quand elles sont exprimées de façon précise.