Intervention de Frédéric Reiss

Hier soir, nous avons discuté de ces zones grises, ainsi que de la viralité des contenus, ce qui a donné lieu à un débat tout à fait intéressant. Même si je n'ai pas déposé d'amendement à cet endroit du texte, je me suis interrogé, lors de la discussion générale, sur l'éventuelle absence d'un chaînon manquant. Si le texte traite en effet des contenus manifestement illicites, un doute subsiste quant à la suppression de contenus seulement présumés tels.

Si la saisine du juge judiciaire sera possible, le problème dont nous parlons, nous le savons bien, requiert une grande réactivité, et le temps judiciaire n'offre pas forcément l'immédiateté dont on a besoin en la matière.

J'avais donc, au cours de la discussion générale, indiqué qu'il aurait peut-être été opportun d'avoir à consulter une sorte d'autorité, laquelle serait évidemment en charge des plateformes, tout en jouissant d'une certaine indépendance.

Je sais que le problème n'est pas simple du tout, mais une telle solution permettrait sans doute de progresser sur ces sujets et d'y apporter des réponses. L'idéal serait une recommandation rapide fondée sur le droit applicable : les médias sociaux ne seraient ainsi plus seuls à décider, avec le risque que cela comporte par rapport à des remises en cause de la liberté d'expression.