Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Pour ma part, j'estime que la date du 1er mars 2018 prévue pour l'entrée en application du dispositif de l'article 80 de la LFSS pour 2017 est beaucoup trop proche ; nous l'avions d'ailleurs indiqué l'année dernière. Nous vous proposons donc, par cet amendement de repli, de reporter cette application au 1er octobre 2019.

J'ajoute que la ministre a récemment annoncé à la télévision qu'elle allait engager une réflexion générale sur les transports sanitaires car elle estime, à juste titre, que des économies importantes peuvent être réalisées dans ce domaine. Je trouve donc dommage que l'on prenne une telle mesure au moment où la ministre fait cette annonce. Enfin, j'ai demandé que le rapport que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale a consacré à ce sujet il y a deux ans lui soit transmis, car il est regrettable que les rapports parlementaires ne soient pas utilisés, surtout quand ils sont bons.

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