Intervention de Francis Vercamer

Je relève que le rapporteur général, comme le Gouvernement, reconnaît que le dispositif prévu dans la LFSS pour 2017 est inapplicable en l'état, compte tenu des risques qu'il comporte. Nous proposons donc, quant à nous, d'en reporter l'application au 1er janvier 2020, car il nous paraît raisonnable de laisser le temps aux établissements hospitaliers de réaliser les études techniques nécessaires. La Cour des comptes a fait état à plusieurs reprises de l'envolée des coûts de transport. Il est donc nécessaire de régler ce problème. C'est pourquoi le groupe Les Constructifs n'a pas déposé d'amendement de suppression ; nous proposons uniquement de reporter l'application du dispositif.