Se connecter - Mon compte
Par l'amendement AS114, qui est de repli, nous proposons de reporter la date d'application du dispositif au 1er mars 2020.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.