Intervention de Thibault Bazin

L'adoption de l'amendement no 296 ferait tomber les amendements suivants, ce qui nous empêcherait d'évoquer plusieurs questions légitimes.

Je songe notamment à celle des sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions et à la nécessité de s'assurer que ces sanctions seront suffisantes au regard du poids financier des acteurs concernés. Les montants retenus doivent être suffisamment dissuasifs, dans un sens comme dans l'autre – pour reprendre l'échange légitime que nous avons eu avec notre collègue Peu.

Un rapport rendu en septembre 2018 préconisait d'ailleurs des sanctions plus élevées. Il me semble que c'est là un point dont nous devons débattre, madame la ministre.