Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au coeur de l'article 1er bis, il y a la volonté de simplifier le signalement. Cette simplification repose sur la création d'un bouton unique. Une personne victime d'un contenu haineux doit pouvoir le signaler à partir de sa tablette ou de son téléphone. Il ne s'agit pas d'instituer une procédure dissuasive, mais au contraire d'encourager les notifications et de les simplifier par rapport à ce qui est aujourd'hui possible dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
On ne peut demander à la victime d'un torrent de contenus haineux de transmettre une copie de sa carte d'identité à chaque signalement : ce serait contraire à l'objectif visé par la proposition de loi.
Par ailleurs, madame de La Raudière, vous évoquez « l'anonymat du signalement », mais il n'y a aucun anonymat. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er bis indique qu'une notification comprend nom, prénom, adresse électronique du notifiant ou « tout élément d'identification mentionné au II de l'article 6 » de la LCEN – autrement dit les éléments d'identification que l'on utilise pour retrouver les auteurs de contenus haineux !
Notez que si l'on adoptait vos amendements, on demanderait leur pièce d'identité à ceux qui font un signalement, alors que l'on n'en demande pas aux auteurs des contenus haineux !
J'ajoute que je ne suis pas favorable à l'idée de donner un mandat aux plateformes pour qu'elles recensent et qu'elles fichent nos concitoyens victimes de contenus haineux à partir de leur pièce d'identité.
Pour répondre précisément à votre préoccupation, madame la députée, les députés du groupe La République en Marche soutiendront un amendement prévoyant que les conditions d'identification sont réputées satisfaites lorsque le notifiant est déjà « logué » et enregistré sur la plateforme concernée – son compte Facebook, Snapchat ou Twitter permettra en effet de l'identifier.
J'entends bien que vous n'adhérez pas au processus de signalement que nous proposons, mais il constitue l'objectif même du texte. Je suis donc défavorable aux deux amendements.
