Intervention de Cédric O

Avis défavorable. Vous pointez là, madame de La Raudière, un risque réel, celui du « sursignalement ». On a ainsi déjà connu ce que l'on pourrait appeler des « raids de signalements ». Toutefois ce sujet est traité par l'article 1er ter qui prévoit des sanctions en cas de signalement abusif.

Comme je l'ai expliqué hier, nous ne considérons pas qu'internet soit synonyme d'anonymat puisque nous faisons en sorte de permettre à la justice d'aller chercher les auteurs de commentaires anonymes. Pour être cohérent avec ce propos, je suis dans l'obligation de vous dire que ceux qui « sursignalent » ne sont pas davantage anonymes pour la justice, qui peut également aller les chercher.

Ce parallélisme me fait penser qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre de données d'identification demandées pour un signalement. Il me semble qu'avec l'amendement dont a parlé Mme la rapporteure, nous atteindrons un bon équilibre.