Intervention de Frédérique Dumas

Je suis surprise par les arguments avancés : « On veut aller vite, il faut supprimer tout formalisme. » Mais il ne s'agit pas de formalisme, mais de traiter des données très importantes représentant des valeurs fondamentales. Et ce n'est pas parce qu'on passe dans le monde du numérique qu'il faut faire tout et n'importe quoi en la matière. J'entends dire qu'on n'a pas à donner sa carte d'identité sur internet, pas plus que dans une boulangerie, mais acheter son pain n'a aucun rapport avec faire des signalements ou déposer plainte. On est vraiment en train de passer à côté de ce qui fonde notre droit depuis deux cents ans. Pourquoi ne pas changer les choses, certes, mais il ne suffit pas de dire : « Il faut aller vite. » Ne confondons pas vitesse et précipitation, je le dis avec d'autres collègues depuis des mois sur la plupart des sujets que traite notre assemblée.

Notre groupe a déposé cet amendement qui n'est pas de procédure mais qui vise à rendre visible sur le site concerné la liste des catégories auxquelles peuvent être rattachés les contenus litigieux. Il n'y aurait ici aucun problème de droit.