Intervention de Cédric O
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Après l'article 1er bis
Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :
Il s'agit d'étendre la simplification du formalisme s'attachant à la notification des contenus des sites sur lesquels nous travaillons au droit commun de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, c'est-à-dire au-delà du seul champ des contenus haineux, tout en conservant une différence : la préservation du principe de subsidiarité pour les contenus autres que ceux visés à l'article 1er de la présente proposition de loi.
