Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Après l'article 1er bis
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je salue le travail parlementaire transpartisan qui a été effectué sur ces dispositions. À l'origine, les amendements déposés en commission étaient rédigés de manière très différente, même s'ils visaient tous à protéger les mineurs, en permettant à des associations de se substituer à eux, lorsqu'il s'agissait de signaler des contenus et d'assurer le suivi de ce signalement.
Nous avons travaillé sur ces propositions pendant les deux dernières semaines et nous sommes arrivés à une rédaction commune, que les sous-amendements du Gouvernement précisent encore en rappelant la place nécessaire de ceux qui exercent l'autorité parentale et l'encadrement de la conservation des données.
Le dispositif, désormais bien ficelé, devrait susciter l'adhésion de tous. J'émets un avis favorable sur les trois sous-amendements et sur les amendements identiques nos 113 , 216 et 333 . Je suggère en revanche le retrait des amendements nos 68 et 69 .
