Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 2
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à adapter le dispositif aux moteurs de recherche. Ces derniers ont en effet été intégrés dans le champ de la proposition de loi, mais leur travail d'indexation de contenus ne leur permet pas toujours d'entrer en contact avec l'auteur d'un contenu, ce qui peut les placer dans l'impossibilité de respecter certaines des obligations qui leur sont imposées. L'amendement précise donc que les opérateurs informent l'utilisateur du contenu notifié « lorsqu'ils disposent des informations permettant de le contacter ».
L'amendement no 195 est très proche, mais il lui manque un élément de coordination. J'en demande donc le retrait au profit de l'amendement no 311 rectifié .
