Intervention de Cédric Roussel

Bien que les plateformes aient désormais l'obligation de répondre, favorablement ou non, à un signalement, en mentionnant le contenu litigieux et le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu.

Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des difficultés aux victimes pour apporter une preuve tangible des actes commis en ligne.

L'horodatage électronique pourra servir de preuve irréfutable de l'existence de contenus répréhensibles à une date et une heure précises. Forme de sceau électronique, il présente la vertu de protéger nos concitoyens, cibles des passions tristes de certains.

Pour cette raison et pour satisfaire nos objectifs de clarté, d'intelligibilité, d'efficacité et d'effectivité de la loi, l'amendement vise à sécuriser le dispositif de signalement, afin de donner une date et une heure certaines à la mise en ligne du contenu et de déclencher rapidement le délai légal prévu par le texte.