Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 2

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Votre amendement pose tout d'abord un double problème de territorialité et de conventionnalité au regard du droit de l'Union européenne. Il fragiliserait la solidité juridique du texte, et c'est la raison pour laquelle j'en demande le retrait – à défaut, mon avis sera défavorable.

Par ailleurs, il me semble que Mme la rapporteure a raison : à l'étranger, on reste connecté en tant qu'utilisateur français ; moi-même, qui me déplace souvent en Corée du Sud, je conserve en toutes circonstances un compte Facebook français, puisque je me suis inscrit comme utilisateur français. Cela étant, la situation est peut-être différente sur d'autres plateformes.

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