Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement est très simple : il vise à substituer, à l'alinéa 7, le mot « et » au mot « ou ». Nous avons abordé le sujet hier, lors de l'examen de la motion de rejet préalable. Parmi les obligations qui pèseront sur les plateformes, figure la mise en oeuvre de moyens humains ou technologiques.

Nous avons ouvert le débat, à l'entame de nos travaux, sur la nécessité de compléter les moyens algorithmiques, qui sont sans conteste disponibles et utilisés par les plateformes en vue de traiter les contenus le plus efficacement possible, en leur adjoignant de façon obligatoire des moyens humains. Cela ajoutera une touche d'humanité au traitement des signalements, en évitant que celui-ci soit exclusivement mécanique, automatique, technologique, ce qui fait partie de nos préoccupations.

Même si je ne doute pas que tel soit le cas, encore faut-il l'écrire dans la loi, afin de nous assurer qu'aucune plateforme ne pourra, à l'avenir, se soustraire à cette obligation en arguant que, ayant le choix entre des moyens technologiques et des moyens humains, elle a préféré les premiers au motif que les algorithmes la protègent.