Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 2
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plusieurs aspects de cet amendement me gênent, notamment dans sa rédaction : s'agit-il d'un auteur signalé, ou de contenus manifestement illicites, et qui ont été qualifiés comme tels ? Voilà une question parmi plusieurs autres que je me pose. Vous nous dites que l'amendement vise les auteurs récidivistes, mais je ne vois pas cette précision dans sa rédaction.
Je tiens surtout à rappeler que nous avons adopté, en commission, un amendement de votre groupe prévoyant l'affichage, en lieu et place d'un contenu manifestement illicite, d'un message informant du retrait. Je pense que cela répond à votre préoccupation et permet d'atteindre votre objectif.
Quant aux mentions portées sur les comptes des utilisateurs des réseaux sociaux, je rappelle qu'elles relèvent de la compétence de l'autorité judiciaire, qui peut d'ores et déjà, après une condamnation, en ordonner la publication sur tout support – y compris sur le support électronique que constitue un compte sur un réseau social. Avis défavorable, donc.
