Intervention de Francis Vercamer

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Si l'amendement vise les établissements privés non lucratifs, c'est tout simplement parce que j'ai fait un rapport sur l'économie sociale et solidaire en 2010 et que cette proposition y figurait.

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