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Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette disposition étant satisfaite par le grand II de l'article 6, j'en demande le retrait.

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