Intervention de Cédric O

Votre proposition est judicieuse même si, comme vous le savez probablement, la loi dispose déjà que les sanctions infligées par le CSA sont publiées au Journal officiel. En outre, dans la pratique, le CSA rend publiques les mises en demeure qu'il prononce. Néanmoins, le fait de rendre une sanction publique est considéré comme une sanction complémentaire, ce qui nécessite qu'elle soit encadrée. Je m'en remets par conséquent à la sagesse de l'Assemblée. Le ministre de la culture aura probablement l'occasion d'y revenir dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, dont l'examen nous donnera l'occasion de mieux encadrer cette disposition et, éventuellement, d'étendre la liste des supports de publication.