Intervention de Frédéric Reiss

Le présent amendement, de notre collègue Ciotti, vise à assurer l'effectivité des mises en demeure et sanctions prononcées par le CSA. Le texte prévoit que le CSA « peut également ordonner leur insertion dans des publications, journaux et supports qu'il désigne, aux frais des opérateurs faisant l'objet de la mise en demeure ou de la sanction. » Ne pas procéder à cette publication constituerait un nouveau manquement passible d'une sanction pécuniaire. Mais celle-ci ne suffit pas ; aussi souhaitons-nous qu'une astreinte journalière puisse être décidée, dont le montant serait déterminé par décret en Conseil d'État.