Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 4
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En ce qui concerne l'obligation de retrait, nous avons voté, hier, un amendement permettant aux associations qui peuvent déjà se constituer partie civile au titre de la loi de 1881 de le faire également en application de l'article 1er de la proposition de loi, pour la poursuite du nouveau délit de refus de retrait. Voilà qui donne un rôle particulier aux associations pour accompagner les victimes de contenus haineux ou pour se substituer à elles.
Ensuite, pour ce qui est des relations entre le CSA et les associations, il ne me paraît pas nécessaire de les inscrire dans la loi mais il est bien évident qu'un partenariat privilégié doit être institué. Ce point a en tout cas été évoqué au cours de mes discussions avec les représentants du CSA et leur volonté en la matière est claire.
C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
