Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le présent amendement est peut-être redondant avec l'amendement no 248 qui visait à donner au CSA le pouvoir de recueillir toutes les informations nécessaires au contrôle des obligations qui s'imposent aux opérateurs. Reste que la rédaction des deux amendements diffère et l'amendement no 288 vise à ce que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel dispose également d'un pouvoir d'expertise de l'efficacité de ces dispositifs ». Nous devons en effet nous assurer que le CSA dispose bien des moyens de cette expertise.

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