Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 15h00
Haine sur internet — Article 4

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Même avis. En ce qui concerne les moyens, madame de La Raudière, il est en effet impératif que le CSA dispose de l'expertise nécessaire à la réalisation de son travail de vérification. Nous réfléchissons en ce moment au champ de compétences des régulateurs et à d'éventuels rapprochements entre le CSA, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI – , en particulier parce qu'il y aurait intérêt à combiner le savoir-faire technique de l'ARCEP et la compétence du CSA relative aux contenus. Le travail interministériel se poursuit sur le sujet, et des annonces seront sans doute faites dans les semaines à venir. En tout cas, l'idée est bien que le régulateur dispose et de l'expertise technique pour procéder à ses vérifications.

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