Intervention de Laure de La Raudière

Il vise à remplacer l'autorité administrative par l'autorité judiciaire aux alinéas 5 et 6 de l'article 6. La liberté d'expression est une liberté publique, protégée par la Constitution, et le juge judiciaire est l'autorité compétente pour opérer le retrait d'un contenu, même s'il s'agit d'un contenu répété, comme le Conseil d'État le souligne par exemple au point 25 de son avis sur la proposition de loi.

J'espère que cette référence au Conseil d'État sera un sésame pour l'adoption de cet amendement !