Intervention de Cédric O

Les préoccupations de Mme de La Raudière et de M. Peu ne sont pas légitimes : la rédaction de l'alinéa 5 permet de lutter efficacement contre les sites illégaux tels que celui de Démocratie participative, tout en laissant le juge au centre des décisions.

C'est à lui qu'il revient de dire qu'un site est illégal, qu'il doit être bloqué ou déréférencé et que toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter sa réapparition. Il donne en quelque sorte un mandat à l'OCLCTIC, qui l'applique. Si l'hébergeur ou le moteur de recherche contestent ce processus, alors on repasse devant le juge. Je pense qu'il s'agit d'un bon équilibre entre protection et efficacité.

Sans une telle procédure, il faudrait revenir systématiquement devant le juge pour déréférencer des sites absolument identiques. À défaut de retrait des amendements, mon avis sera donc défavorable.