Il est très proche du précédent : il propose de compléter l'alinéa 5 pour tenir compte du fait que, si les hébergeurs sont techniquement en mesure de retirer un contenu à la source, les fournisseurs d'accès, eux, ne peuvent procéder qu'à un blocage au niveau du nom de domaine du site.
Si aucun de ces amendements ne faisait l'objet d'un avis favorable, j'aimerais en connaître les raisons.