Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 6
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les deux amendements sont proches, mais le premier propose de remplacer la formule employée à l'alinéa 5 tandis que le second tend à ajouter un procédé à celui déjà prévu.
La rédaction proposée par la commission prévoit bien le blocage de « l'accès à tout site, à tout serveur ou à tout autre procédé électronique ». Il me semble que, par sa large portée, elle intègre clairement le fait, pour reprendre les termes de l'amendement no 357 , « d'empêcher l'accès aux adresses électroniques des services de communication au public en ligne ». Nous avons précisément voulu qu'elle soit la plus large possible pour permettre d'utiliser toutes les méthodes de blocage disponibles. Cet amendement est donc satisfait.
Quant à la rédaction de l'amendement no 259 , elle est trop restrictive.
C'est pourquoi, à défaut de retrait, l'avis sera défavorable sur les deux amendements.
