Intervention de Laetitia Avia

Il s'agit en effet d'un sujet très important, cher collègue. Je sais que vous y avez énormément travaillé. Je pense que vous touchez du doigt l'un des éléments à propos desquels nous devons avancer en matière de lutte contre les contenus haineux. C'était l'objet de l'une des recommandations que Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions émises afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet : utiliser le name and shame pour faire savoir quels sont ceux qui alimentent et financent la haine, notamment à travers des sites qui n'ont d'autre objectif que de véhiculer la haine la plus odieuse et la plus crasse.

Mais la rédaction que vous proposez dans cet amendement soulève quelques difficultés, en particulier eu égard au principe d'intentionnalité en matière pénale et de la matérialité de l'infraction, mais aussi des normes constitutionnelles – je pense notamment à la liberté d'entreprendre.

Comment les annonceurs et les prestataires de publicité en ligne pourront-ils connaître les sites sur lesquels ils ne devront pas diffuser leurs campagnes publicitaires ?

De plus, la durée d'interdiction de diffusion de ces campagnes n'est pas suffisamment encadrée.

Enfin, en visant des annonceurs et des opérateurs de plateformes qui proposent des contenus publicitaires licites sans être auteurs de contenus illicites, votre interdiction peut être jugée disproportionnée.

Je suis pleinement à vos côtés pour trouver des moyens de droit permettant de résoudre vraiment le problème auquel vous vous attaquez, car nous avons une obligation de résultat en la matière. Toutefois, à ce stade, nous ne sommes pas encore prêts. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement, sachant que je m'engage personnellement à travailler avec vous sur ce sujet pour aboutir.