Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 6
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je répète ce que j'ai déjà dit en commission, madame Obono : les dispositions dont nous débattons n'ont rien à voir avec celles de la loi allemande que vous avez citée. Si celle-ci a pu inspirer les articles 1 à 5 de la proposition de loi, relatifs aux plateformes et aux réseaux sociaux, l'article 6, dédié aux sites à caractère haineux, est très différent. Un référé civil permet actuellement d'obtenir le blocage de ces sites et notre objectif est d'obtenir également le blocage des sites miroirs.
Je formule donc, sans y croire, une demande de retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
