Intervention de Frédéric Reiss

Je me suis engagé envers M. Ciotti à défendre cet amendement, dont il est le premier signataire, même si la discussion sur le sujet a déjà eu lieu.

Aux termes de l'amendement, « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les personnes mentionnées au 2 du I du présent article dont l'activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret exigent de chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services la fourniture d'un document attestant de leur identité ainsi que la fourniture d'une déclaration de responsabilité pour les contenus qu'il diffuse ». Autrement dit, l'amendement propose de rendre obligatoire pour les opérateurs de plateformes en ligne la vérification de l'identité de leurs membres.