Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement dont nous devons l'initiative à mon collègue Raphaël Gérard a aujourd'hui une résonance toute particulière à cause du drame qui s'est produit il y a une dizaine de jours dans ma circonscription. Une collégienne, âgée de onze ans, a mis fin à ses jours, après avoir subi les moqueries répétées de ses camarades et avoir été harcelée.

Le phénomène de la haine en ligne est aussi un symptôme du harcèlement scolaire. En la matière, l'éducation nationale a pleinement joué son rôle, qu'elle a pourtant du mal à exercer parfois, en dépit de l'existence de circulaires de prévention du cyberharcèlement. À l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, la majorité a adopté une disposition reconnaissant le droit de chaque élève à poursuivre sa scolarité sans harcèlement.

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que ce droit englobe les faits de harcèlement commis par voie numérique, y compris en dehors du temps scolaire et de l'enceinte des établissements. À partir du moment où des propos haineux sont tenus par un élève ou par un groupe d'élèves à l'encontre d'un autre élève, il est du devoir des chefs d'établissement d'engager des procédures disciplinaires internes et adéquates pour prévenir les violences liées au harcèlement scolaire, qu'il s'agisse de sanctions éducatives ou d'une réparation par les agresseurs, conformément aux principes de la méthode Pikas – c'est ce qui s'est produit dans le collège de ma circonscription.

Une jurisprudence constante étend la légitimité des chefs d'établissement à agir pour des faits commis dans l'enceinte scolaire et pendant le temps scolaire à des faits commis en dehors de l'école, lorsque ceux-ci ne sont pas sans lien avec la qualité d'élève de l'enfant. Le tribunal administratif de Versailles a récemment appliqué ce principe à une situation de harcèlement scolaire.

L'amendement propose d'étendre la notion de harcèlement scolaire au cyberharcèlement et à la cyberviolence, pour endiguer enfin ce fléau.