Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit toujours du même sujet ; et je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus à d'autres collègues. Je tiens à saluer l'initiative lancée en Nouvelle-Calédonie, qui, si j'en crois l'exposé sommaire de votre amendement, porte ses fruits. Nous gagnerions à ce que cette expérience s'étende à tous les établissements.

En revanche, la proposition contenue dans votre amendement ne relève pas du domaine législatif, comme le prouve l'expérimentation calédonienne, qui n'a pas eu besoin d'une disposition législative pour éclore. Il existe d'ailleurs dans les établissements des référents en matière d'égalité, dont la nomination ne requiert pas la loi.

Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. En revanche, nous partageons tous l'objectif que chaque enfant sache vers qui se tourner en cas de harcèlement scolaire.

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