Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Je ne doute pas que des expérimentations aient lieu, comme en Nouvelle-Calédonie, où l'initiative a été lancée par les établissements de l'archipel, mais nous aurions intérêt à inscrire dans la loi l'obligation pour chaque établissement de compter une personne référente en la matière. Je ne doute pas que cette obligation serait rapidement satisfaite.

L'amendement n'entre peut-être pas exactement dans le champ de la proposition de loi, mais il peut y trouver sa place, les articles 6, 6 bis et 6 ter s'intéressant à l'environnement des enfants. Je sais quel sera le résultat du vote, mais je maintiens l'amendement.

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