Intervention de Cécile Rilhac

Les cosignataires de cet amendement de M. Gérard souhaitent appeler l'attention sur le cyberharcèlement, qui a des conséquences néfastes sur la santé des élèves, entraîne le développement de pensées suicidaires et la baisse des résultats scolaires.

Pour endiguer le phénomène, les dispositions de droit commun du code pénal ne semblent pas suffisantes. D'une part, si les victimes ont la possibilité de porter plainte, rares sont celles qui le font ou qui osent simplement alerter leurs parents. D'autre part, la perspective d'une sanction pénale n'est pas toujours dissuasive pour un public très jeune, composé de mineurs, et ce d'autant moins que le temps de la justice est très différent du temps scolaire.

C'est pourquoi l'amendement vise – sur le modèle de l'article du code de l'éducation relatif au bizutage scolaire – à qualifier juridiquement la notion de cyberharcèlement, au sein du code de l'éducation. Il s'agit notamment de rappeler que la cyberviolence est bien souvent le prolongement du harcèlement scolaire, comme le démontrent les travaux de Catherine Blaya.

Contrairement à ce que l'on pense souvent, la haine en ligne est une violence de proximité, qui se déploie dans les cercles sociaux préexistants à la vie en ligne. Même si elle est d'apparence anonyme, la victime connaît très souvent son ou ses agresseurs, avec lesquels elle partage certains espaces, tels que le milieu scolaire.

Il semble préférable de placer l'individu en situation de réparation. J'ai évoqué tout à l'heure la méthode Pikas, consistant à mobiliser les leviers de lutte contre le harcèlement et de prévention scolaire.

L'amendement rappelle l'importance du rôle joué par les chefs d'établissement en la matière. Leur légitimité à agir, pour les faits commis dans l'enceinte scolaire, pendant le temps scolaire, a encore été renforcée par une jurisprudence dont Mme la rapporteure a rappelé l'importance tout à l'heure.

C'est pourquoi nous souhaitons, par le biais de l'amendement, donner véritablement aux chefs d'établissement la possibilité de travailler à dissuader les élèves, le plus tôt possible, de poursuivre des activités de harcèlement.