Intervention de Cédric O

Mme Abadie aura l'occasion de revenir sur le sujet lorsqu'elle présentera l'amendement no 388 .

De toute évidence, il est nécessaire de légiférer – ce que nous faisons – , mais également de suivre ce qui se passe et de mieux connaître le phénomène de la haine en ligne, notamment en menant une évaluation des effets de la présente proposition de loi.

L'article 7, dans sa rédaction originelle, prévoit la remise d'un rapport. À titre personnel, je suis assez opposé aux rapports. Je considère qu'on en rédige beaucoup trop, alors que l'on devrait plutôt se concentrer sur la gestion des affaires et la mise en place des lois. Je rappelle que le contrôle de l'action de l'exécutif fait partie du travail du Parlement.

Mme Khedher a formulé le souhait qu'un observatoire consacré spécifiquement à la haine en ligne soit créé. Les députés ne peuvent le faire, compte tenu de la charge financière qui en résulterait. Le Gouvernement, en accord avec le groupe La République en marche, propose de s'en charger. Cela me semble utile.

Il faut agir très rapidement, peut-être même sans attendre que la proposition de loi soit adoptée – j'ignore quel chemin législatif elle suivra à l'issue de son examen au Sénat – , afin de tester un prototype du dispositif. Nous verrons ensuite s'il faut le raccorder spécifiquement à une instance existante, qui pourrait être le CSA.