Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À partir du moment où le Gouvernement a déposé un amendement, chacun sait que les délais de dépôt sont réouverts, et chacun pouvait déposer des amendements sur le sujet. En l'espèce, comme il ne génère pas de dépense supérieure à celle proposée par l'amendement gouvernemental, il n'y a pas de problème. Cela dit, la question était tout à fait pertinente, et ne m'a pas surpris de la part de M. Peu.

Revenons à l'ordre des orateurs et au fond des choses. La parole est à M. Raphaël Gérard.

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