Intervention de Danièle Obono

Cet amendement a pour objet la remise d'un rapport sur les moyens de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Cet organe, qui devrait être au coeur du dispositif de lutte contre les cyberagressions, ne semble pas bénéficier d'un soutien financier suffisant de la part des pouvoirs publics, et ce, avant même que la proposition de loi ne lui confie de nouvelles missions.

Pour que ce texte ne soit pas seulement une campagne de communication ou une série d'incantations, il est nécessaire que le Gouvernement décide de donner des moyens aux services qui sont chargés de l'appliquer.

Cet amendement propose donc qu'un rapport évalue les besoins des services existants. Je le répète, il appartient à la puissance publique et non aux plateformes privées de mener la lutte nécessaire contre les contenus haineux. Pour ce faire, il faut donner aux structures qui en ont la responsabilité les renforts humains, la formation et les outils technologiques dont elles ont besoin. Le rapport doit permettre d'identifier précisément ces besoins et d'anticiper les nécessaires investissements de l'État en la matière.