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Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement de coordination précisant les conditions d'application outre-mer de la loi.

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