Intervention de Cédric O

Je remercie l'ensemble des députés qui ont travaillé sur le texte. Nous posons les fondements d'une législation qui, je l'espère, sera efficace, sur un sujet qui nous concerne tous. Chacun connaît quelqu'un qui a été victime de haine en ligne, et trop d'enfants souffrent de cyberharcèlement.

J'entends les craintes qui ont été exprimées à propos de la ligne de crête séparant la liberté d'expression et l'efficacité. Je ne les partage pas ; nous avons beaucoup travaillé, y compris avec le Conseil d'État, qui a veillé à un équilibre, que je crois atteint.

Il faudra évaluer les conséquences de son application, et peut-être apporter des corrections, mais je pense que nous avons retenu la bonne approche.

La manière dont la loi sera appliquée sera essentielle ; nous avons laissé une grande latitude au régulateur, en évitant parfois trop de précision – c'était essentiel à l'heure d'internet, alors que les acteurs peuvent évoluer très rapidement.

J'en profite pour remercier très chaleureusement la rapporteure, Laetitia Avia, pour le travail qu'elle a mené pendant de longs mois. Ce travail n'est pas achevé, puisque le texte, si vous l'adoptez, sera présenté au Sénat à la rentrée. Elle l'a défendu avec talent et ténacité – le Gouvernement en est témoin.

Je remercie également la rapporteure pour avis ; la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, qui est restée avec nous jusqu'à des heures tardives ; Mme Caroline Abadie, qui a apporté une grande aide ; et plus largement les différents groupes. En effet sur le sujet du harcèlement et de la lutte contre les contenus haineux – vous voyez, monsieur Reiss, que j'ai retenu le changement de titre – , nous sommes parvenus à des accords transpartisans : je crois que c'est tout à l'honneur de la représentation nationale.