Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 21h30
Haine sur internet — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je remercie chacun pour sa présence durant ces débats et pour les échanges nombreux et fructueux que nous avons eus ces derniers mois. D'une manière ou d'une autre, chacun a enrichi cette proposition de loi, pour en affiner la rédaction ou en définir les enjeux. Si j'ai défendu ce texte, je le conçois comme une oeuvre commune – c'est aussi pour cette raison que j'ai veillé à la qualité des débats et tenu à l'adoption du plus grand nombre d'amendements possible, chaque fois qu'ils étaient de bon sens ou opérationnels ; la majorité des bancs y a contribué.

Je tiens à remercier le secrétaire d'État Cédric O, son cabinet dévoué et l'ensemble du Gouvernement : ces semaines de travail ont été intenses.

Nous avons commencé avec un rapport contenant vingt propositions et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète.

Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationale ne renoncera pas et luttera sans relâche. Merci à vous ; vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que chacune des lignes votées dans cette proposition de loi soit effective.

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