Intervention de Frédéric Reiss

Ce texte avait été annoncé en début de mandat par le Président Macron. Étant donné l'importance du sujet, notre groupe s'attendait à un projet de loi. Une proposition de loi a été présentée et l'avis du Conseil d'État est arrivé à point nommé, permettant de réécrire quasiment tous les articles.

Je remercie Mme la rapporteure pour son écoute et pour la qualité et l'intensité de son travail. Ce n'était pas une mince affaire parce que nous sommes observés non seulement en France, mais dans le monde entier.

Ce texte, inspiré de la loi allemande NetzDG a pour premier objectif d'endiguer le déferlement des messages de haine sur internet en responsabilisant les plateformes, les États et les utilisateurs du net.

Distinguer le licite de l'illicite n'est pas chose aisée, nous nous en sommes rendu compte lors de notre discussion sur les zones grises au sujet de l'article 1er. Vous vous êtes souvent abritée, Mme la rapporteure, derrière « les contenus illicites » ou « manifestement illicites », mais j'ai le sentiment que nous avons néanmoins progressé sur le sujet.

Je suis d'ailleurs conforté dans mon travail au Conseil de l'Europe sur la création d'un ombudsman, c'est-à-dire d'une institution indépendante, non judiciaire, qui pourrait être le chaînon manquant entre les plateformes et les États ; nous aurons peut-être un jour l'occasion d'y revenir.

Je salue l'amendement du Gouvernement qui crée le parquet spécialisé pour lutter contre les contenus haineux en ligne – en ayant à l'esprit que le temps judiciaire n'est pas celui de la viralité sur les réseaux sociaux.

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous avez sans doute remarqué combien j'ai à coeur d'inscrire nos débats dans un cadre européen et de défendre l'équivalence en ligne et hors-ligne des droits de l'homme.

Enfin, je salue les articles 6 bis et 6 ter, qui visent à protéger les jeunes contre les cyberrisques et le cyberharcèlement scolaire ; il s'agit de leur montrer tout l'espace de liberté qu'internet peut représenter, mais aussi de leur faire prendre conscience des dérives possibles et de leurs responsabilités.

J'invite le groupe Les Républicains à voter en faveur de cette proposition de loi.