Intervention de Philippe Dunoyer

Le débat a été fort instructif et enrichissant. Je l'ai jugé plutôt consensuel en dépit de quelques piques d'humeur, ce qui est bien normal étant donné l'objectif importantissime du texte : à la fin de nos travaux, je veux en retenir que cet objectif est atteint.

Nous avons été conduits à nous poser une question essentielle, mais probablement insoluble : à quel point devons-nous défendre la liberté d'expression, déjà écornée, face à la nécessité urgente et absolue de lutter contre des contenus haineux, qui produisent des effets dévastateurs ?

La difficulté des contenus gris demeure. Cependant, j'estime que l'essentiel de cette proposition était de viser directement les opérateurs en ligne. Son champ a été élargi, et a permis au CSA d'être le gendarme de la bonne application de cette loi, sans évidemment empiéter sur le pouvoir judiciaire.

Les opérateurs ne sont certes pas responsables de ces contenus, mais j'oserai les comparer à des receleurs de leur diffusion ; s'ils en ont retiré 80 %, il en reste encore 20 %, et ils ne peuvent se dispenser d'une vigilance accrue.

La création du parquet est une excellente proposition, qui complète efficacement le dispositif en permettant d'envisager sa bonne application, à l'instar du complément en matière d'éducation.

L'observatoire de la haine sur internet, dont nous avons voté la création il y a quelques instants, représente aussi une excellente nouvelle.

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous devrez certainement être vigilants ; nous resterons également attentifs.

Une question demeure, que cette loi n'aborde pas – à raison – , mais je la cite parce qu'elle me préoccupe : la distinction entre les notions d'hébergeur et d'éditeur. Nous considérons, à juste titre, que ces plateformes sont des hébergeurs ; elles bénéficient comme telles d'un statut éminemment protecteur. Je considère toutefois que les petites colonnes qui s'incrustent à droite de l'écran, contre notre gré, en font des éditeurs et les rendent complices du contenu ainsi publié. Nous devrons travailler sur ce sujet avant la fin de la législature.

À l'instar de mes collègues, je vais évidemment inciter avec la plus grande conviction les membres du groupe UDI et Indépendants à voter favorablement ce texte.