Intervention de Fiona Lazaar

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a engagé des efforts ambitieux pour rétablir les comptes de la Sécurité sociale et permettre à terme un retour à l'équilibre. C'est ainsi que nous avons présenté à l'automne dernier, après 18 années consécutives de déficit, un budget à l'équilibre. Ce budget de responsabilité nous permet de répondre avec ambition aux attentes de nos concitoyens et notamment celle de l'accès aux soins. Nous avons ainsi voté une augmentation de crédit de 300 millions d'euros pour l'hôpital et validé une progression de 2,5 % de l'ONDAM (Objectif national de dépenses d'assurance maladie), c'est-à-dire l'enveloppe budgétaire allouée aux soins de nos concitoyens. C'est la plus forte progression depuis six ans et nous pouvons en être fiers.

Nous avons également poursuivi notre action pour que le travail paie davantage avec la désocialisation des heures supplémentaires, c'est-à-dire la suppression des cotisations sociales pour le salarié sur ses heures travaillées. Cette mesure vise à récompenser plus justement les efforts de cette France qui se lève tôt, qui travaille dur et qui pourtant n'arrive pas toujours à joindre les deux bouts. Elle permet à 9 millions de Français de toucher 11 % de plus par heure supplémentaire pour un gain de pouvoir d'achat moyen de 200 euros par an. Nos projections initiales prévoyaient, du fait de cette mesure, un manque à gagner de 643 millions d'euros pour la Sécurité sociale en 2019, dont la non-compensation par l'État était motivée par les perspectives d'excédent budgétaire sur les comptes sociaux. La crise sociale majeure que nous avons traversée en fin d'année nous a conduits à adopter des mesures d'urgence et à anticiper l'application de cette exonération, initialement envisagée au 1er septembre 2019. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, tous ceux qui font des heures supplémentaires en bénéficient. C'est concret et indiqué sur la fiche de paie chaque mois.

Je voudrais donc vous interroger aujourd'hui, alors que nous sommes à mi-parcours de l'exercice budgétaire 2019, sur l'impact de cette exonération. Êtes-vous en mesure de nous apporter des précisions sur le nombre d'heures supplémentaires exonérées depuis le début de l'année, le nombre de travailleurs bénéficiaires et le gain moyen de pouvoir d'achat ? Enfin, pouvez-vous nous détailler les perspectives budgétaires dessinées sur 2019 par cette mesure ? Cet éclairage me paraît important pour alimenter le débat sur les relations financières entre l'État et la Sécurité sociale, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir avec la ministre demain.