Intervention de Justine Benin

Merci Madame la présidente. Monsieur le rapporteur général, Mesdames et Messieurs, chers collègues.

Dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, nous avons acté le transfert de certaines recettes entre la Sécurité sociale et l'État ainsi qu'entre différents régimes de la Sécurité sociale. Cette nouvelle répartition des crédits avait pour objectif d'apporter à ces différents postes budgétaires une contrepartie d'équilibre suite à la réduction des cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les salariés en dessous de 2,5 Smic, ainsi que la baisse des cotisations salariales sur l'assurance chômage. Le but de cette mesure était de concilier la perspective de retour à l'équilibre des comptes sociaux et la nécessité de répondre à la demande de pouvoir d'achat de nos concitoyens qui travaillent. À ce jour, cette simplification des relations financières entre la Sécurité sociale et l'État est-elle effective ? Quel enseignement pouvez-vous en tirer ? Par ailleurs, l'article 27 de la loi de finances prévoyait le transfert de 15 milliards d'euros de l'Acoss vers la Cades, notamment grâce à l'augmentation de la CSG. Étant donné que l'augmentation de la CSG a été annulée, pour partie au travers de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, ce transfert sera-t-il réalisé en totalité ou partiellement ?

Enfin, je souhaiterais profiter de votre présence ici pour vous interroger sur un problème spécifique à certaines caisses Outre-mer, notamment celle de la Guadeloupe, au sujet des difficultés de recouvrement des cotisations. En effet, 586 millions d'euros de prélèvements exigibles en 2017 restaient impayés à la fin mars 2018 pour les caisses de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. Ces retards de paiement concernent tous les types de cotisants (entreprises privées, travailleurs indépendants, professions libérales…) Aussi aurais-je aimé vous entendre à ce sujet afin de savoir quels sont les dispositifs ou les mesures que vous pourriez préconiser de manière à améliorer le recouvrement des cotisations sociales des caisses de Sécurité sociale dans tous les territoires. Je vous remercie.