Intervention de Pierre Dharréville

Merci Madame la présidente. La LFSS 2019, suite à celle de 2018, a opéré des choix en termes de financement de la Sécurité sociale qui ne sont pas anodins. Non seulement ils ont raté l'objectif annoncé par le Gouvernement de ramener à l'équilibre le budget mais en outre, ils participent à réformer sans le dire clairement le fonctionnement et la philosophie de la Sécurité sociale elle-même. En généralisant le recours à la désocialisation, le Gouvernement a réduit le financement de la Sécurité sociale par la cotisation ; il a voté un certain nombre de mesures qui se sont avérées insoutenables en rompant avec la loi Veil qui, depuis 1994, posait comme règle d'or que l'État doit compenser intégralement les dispositifs d'exonération. Non seulement l'État a creusé le déficit, mais sur le fond il obère cette réforme du financement de la Sécurité sociale, qui nous fait passer d'un système de santé financé conjointement par les employeurs et les salariés et gérés par eux-mêmes à un système reposant sur le seul financement des salariés via la CSG, sous contrôle direct de l'État, avec un recours au déficit du budget de la Sécurité sociale. Cela ne manquera pas de justifier de nouvelles mesures d'économie drastiques à venir pour les hôpitaux ou les soins de ville par exemple. Or il existe d'autres ressources de financement permettant de dégager des marges de manoeuvre pour financer, par exemple, le remboursement à 100 % des soins par la Sécurité sociale.

En septembre 2018, le Gouvernement avait annoncé un déficit au plus bas puis un retour à l'équilibre pour 2019. À cette fin, vous avez exigé depuis le début de ce quinquennat une cure d'austérité qui pèse d'abord sur les Français, notamment à travers les difficultés que connaît aujourd'hui l'hôpital public. Selon une synthèse de la Commission des comptes rendue publique le 11 juin, le déficit de la Sécurité sociale serait évalué entre 1,7 et 4,4 milliards d'euros pour 2019. Nous nous interrogeons : faut-il dès lors craindre de nouvelles mesures d'économies ? Avez-vous pris l'initiative ? Vous a-t-il été demandé de réfléchir à de nouvelles mesures d'économies pour le budget en cours et pour le budget à venir ? Merci.