Intervention de Laetitia Avia

Monsieur Latombe, le seuil évoqué dans cette proposition de loi n'a jamais été fonction du chiffre d'affaires des plateformes, mais toujours du nombre de connexions. Nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements visant à redéfinir ce seuil en utilisant un pluriel, lequel permettra de rendre le dispositif plus agile.

Pourquoi définir un seuil ? Deux éléments doivent être pris en compte : d'une part, la gravité du contenu publié ; d'autre part, l'exposition du propos et la potentielle accélération de sa diffusion. Nous parlons de contenus qui, lorsqu'ils sont postés sur certaines plateformes, peuvent toucher des milliers voire des millions de personnes. Cet effet renforce la gravité du propos, telle qu'elle est ressentie par la victime. Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions d'ailleurs proposé, dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée, de donner à ces grandes plateformes ayant la capacité de surexposer des contenus le statut d'accélérateur de contenus.

Vous nous avez demandé tout à l'heure pourquoi nous prévoyions des sanctions différentes. Ce n'est pas le cas ! La sanction reste la même, quelle que soit la plateforme : il n'y a donc pas de rupture d'égalité. Nous prévoyons simplement un renforcement de l'obligation qui incombe à un certain nombre de plateformes, pour lesquelles nous précisons le délai dans lequel cette obligation doit être mise en oeuvre, à savoir vingt-quatre heures à compter du signalement.

Ce seuil vise enfin à éviter la création de barrières à l'entrée du secteur, notamment pour les plus petits acteurs qui devront respecter toutes les obligations définies dans le texte, ce qui suppose de disposer des moyens pour le faire. Nous devons nous assurer de la pluralité des acteurs du numérique. Avis défavorable.