Intervention de Julien Aubert

J'ai bien écouté l'argumentation de Mme la rapporteure, et j'ai un peu de mal à comprendre le fondement de son objection. Je résume ses propos : quand on s'attaque à quelqu'un sur Facebook, il y a un effet d'accélération en raison du très grand nombre d'internautes qui peuvent lire ces attaques. Or, dans le droit actuel, on distingue la diffamation publique et la diffamation privée : on fait la différence entre des propos tenus dans un cercle privé, qui ne peuvent pas engager la responsabilité de leur auteur, et des propos tenus sur internet ou dans un endroit public, qui peuvent engager sa responsabilité. Par exemple, ce que vous écrivez sur un forum privé n'est pas susceptible de recours. Certes, nous ne parlons pas ici que de diffamation, mais la distinction entre propos publics et privés me semble plus compréhensible que la distinction entre grandes et petites plateformes. En réalité, la question qu'il faut se poser est la suivante : des personnalités extérieures ont-elles la possibilité d'accéder à la plateforme et de prendre connaissance des attaques que vous visez, qui acquerraient alors un caractère public ? Pourquoi ne pas avoir retenu cette distinction entre propos publics et privés que l'on retrouve dans les affaires de diffamation ?