Intervention de Caroline Abadie

Je crois comprendre que nous ne parlons pas de la même chose. Il ne faut pas confondre la responsabilité de la plateforme et celle de l'auteur. Ce dernier est toujours responsable de ses propos, qu'il les tienne sur Facebook ou sur un réseau social complètement confidentiel, et quel que soit le nombre de personnes qui les lisent. L'article 1er porte sur la responsabilité des plateformes : il instaure une exigence particulière pour les plus volumineuses d'entre elles. Le seuil sera déterminé par décret, mais le critère retenu sera probablement l'audience de la plateforme.

M. le secrétaire d'État n'a pas voulu se répéter, mais je reprends l'argument qu'il a exprimé tout à l'heure. Aujourd'hui, on demande aux plateformes d'assumer des responsabilités et de déployer des moyens considérables. On ne peut pas soumettre les tout petits sites aux mêmes exigences, à moins de donner une sorte de monopole aux grands sites, qui ont les moyens de payer des modérateurs supplémentaires.