Intervention de Philippe Dunoyer

Il propose un moyen de contourner l'effet de seuil. Mon amendement no 272 proposera un autre moyen d'atteindre le même objectif.

La question posée par nos collègues existe évidemment, mais je souhaitais proposer à Mme la rapporteure deux options.

La première, qui fait l'objet de cet amendement no 273 , consiste à prendre en compte, outre les plateformes à forte fréquentation, et en retenant des seuils de fréquentation fixés par décret en fonction des territoires sur lesquels elles sévissent, des plateformes qui, bien que beaucoup moins visitées, sont éminemment destructrices du vivre ensemble.

J'en donnerai un exemple que je connais bien : celui de la Nouvelle-Calédonie, où un site dédié, auquel je ne souhaite évidemment pas faire de publicité, publie chaque semaine les bagarres rangées organisées à la sortie du lycée entre lycéens de différentes communautés – pour être précis, la communauté kanak et d'autres communautés océaniennes – et qui nécessitent parfois l'intervention des forces de l'ordre. On recense chaque semaine sur ce site 13 000 vues de ces bagarres. Le chiffre est insignifiant, mais ces images ont un effet destructeur. De fait, j'imagine, chers collègues, qu'aucun d'entre vous n'a connaissance de l'existence de ce site, qui a pourtant des effets dévastateurs en Nouvelle-Calédonie.

Cet amendement tend donc à différencier des seuils selon les territoires, en fonction de types de contenus particuliers, relevant notamment, comme dans l'exemple que je viens de citer, de l'incitation à la violence et à la haine entre communautés. Cette approche serait plus précise que l'application d'un seuil national. De fait, ce dernier pourrait se justifier compte tenu des moyens importants dont les plateformes doivent disposer pour se conformer effectivement à la nouvelle obligation qui leur incombe de retirer les contenus illicites sous vingt-quatre heures, mais il ne faudrait pas en conclure pour autant que seuls les sites importants, ces grands mastodontes, seraient en mesure de diffuser de tels contenus. En effet, il existe déjà, malheureusement, des moyens de contournement et des sites dédiés, de telle sorte que cette proposition de loi pourrait ne pas répondre aux besoins si le seuil restait inchangé.

Madame la présidente, si vous en êtes d'accord, je défendrai aussi l'amendement no 272 .